Les obligations fiscales et les aides aux sociétés.
Quel que soit le type de société, le dirigeant est redevable de l'impôt sur le revenu et la société est soumise à l'impôt sur les sociétés. Les entreprises sont soumises à des déclarations particulières en fonction de leur type d'activité. Retrouver les formulaires et téléservices.
Formulaire relatifs à la TVA. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent. C'est aux professionnels de la collecter sur ces opérations imposables et de la déclarer.
Taxes liées à l'activité des entreprises.
Simulateur de calcul de la CET. Depuis 2010, la contribution économique territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP).
Accéder aux différents formulaires des démarches liées aux allègements fiscaux.
Faire une simulation de Crédit d'Impôt pour la Compétitivité Emploi.
